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Mentions légales

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Raison sociale : LA MANUFACTURE DE L’IMMO

  • Siège social : 27 Rue Bergson – SAINT-ETIENNE – 42000
  • RCS : 908 815 889
  • Forme sociale : SAS
  • Siret : 90881588900013
  • Numero TVA Intracommunautaire : 0390 88 15 889
  • Carte professionnelle TG n° CPI42022022000000001
  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
  • Capital : 10000 €
  • Caisse garantie financière : GALIAN
  • Montant garantie financière : 120000 €
  • Nom du médiateur : FNAIM LOIRE
  • Adresse du site médiateur : 4 Place de l’Hôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE

 

Hébergement

O2Switch
Chem. des Pardiaux,
63000 Clermont-Ferrand
(contact téléphonique ou email : 04 44 44 60 40).

 

Éditeur

Codaza est une EURL au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 911 987 550

  • Adresse du siège : 11 Rue Nicolas Chaize – 42000 SAINT-ÉTIENNE
  • Téléphone : 04 65 84 82 33
  • Adresse mail : contact@codaza.fr

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu, ni leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur.

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation en contactant FNAIM LOIRE, soit par courrier au 4 Place de l’Hôtel de Ville – 42000 SAINT-ÉTIENNE, soit via le formulaire en ligne disponible à cette même adresse.

 

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite. Cette collecte permet l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site et l’envoi de réponses ou d’informations provenant de l’Éditeur aux adresses mail fournies par les Utilisateurs.

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Droit applicable

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